Ordonnance du roy, pour l'expédition des congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés : & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de milice sur le pied de cinq cens hommes. Du premier janvier 1750.
1750
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Ordonnance du roy, pour l'expédition des congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés : & le remplacement du nombre d'hommes nécessaire pour conserver les bataillons de milice sur le pied de cinq cens hommes. Du premier janvier 1750.
Published
À Paris : De l'Imprimerie royale, 1750.
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1 online resource (4 pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1404465351
(TEMPOCo)1404465351
(TEMPOCo)1404465351
Note
Imprint from colophon.
Source of Description
Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed October 18, 2023).
Available in Other Form
Print version: France. Ordonnance du roy. [Paris] [de l'Imprimerie royale], [1750] (OCoLC)40521043
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Ordonnance du roi, pour l'expédition des congés aux miliciens qui sont dans le cas d'être licenciés