Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) : suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle / traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction, par Raoul de La Grasserie, docteur en droit, judge au Tribunal civil de Rennes, correspondant du Ministère de l'instruction publique, membre de l'Académie de législation de Toulouse, membre de la Société de législation comparée et de la Société de statistique.
1895
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Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) : suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle / traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction, par Raoul de La Grasserie, docteur en droit, judge au Tribunal civil de Rennes, correspondant du Ministère de l'instruction publique, membre de l'Académie de législation de Toulouse, membre de la Société de législation comparée et de la Société de statistique.
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Paris : A. Pedone, 1895.
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1 online resource (clv, 527 pages).
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Electronic reproduction. [Place of publication not identified] : HathiTrust Digital Library, 2011.
System Details Note
Master and use copy. Digital master created according to Benchmark for Faithful Digital Reproductions of Monographs and Serials, Version 1. Digital Library Federation, December 2002. (http://purl.oclc.org/DLF/benchrepro0212)
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Online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed October 4, 2023).
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