Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneur-lieutenant général & intendant : ainsi que les gouverneurs, les commissaires & écrivains de la marine, servant aux Isles du vent, pourroient y contractor à l'avenir : du premier décembre 1759.
1760
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Ordonnance du roi, concernant les mariages & acquisitions que les gouverneur-lieutenant général & intendant : ainsi que les gouverneurs, les commissaires & écrivains de la marine, servant aux Isles du vent, pourroient y contractor à l'avenir : du premier décembre 1759.
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À Paris : De l'Imprimerie royale, 1760.
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Ordonnance du roi, concernant les mariages et acquisitions que les gouverneur-lieutenant général et intendant