Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du premier septembre 1790 : relatif aux difficultés qui suspendent l'execution, dans plusiers Départemens, du décret du 28 décembre 1789, sanctionné par le Roi, concernant les comptes à rendre par les anciens administrateurs, & la remise des pièces & papiers qui regardent l'administration de chaque département : du 5 octobre 1790.