Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des juges : du 12 septembre 1790.
1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des juges : du 12 septembre 1790.
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[Le Mans] : De l'Imprimerie du Département de la Sarthe, chez Pivron, 1790.
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1 online resource (2 pages)
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(NNC-L)LLMC1351938373
(TEMPOCo)1351938373
(TEMPOCo)1351938373
Note
"Vu par le roi le décret dont la teneur suit: Décret de l'Assemblée nationale, du 7 septembre 1790."
"Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard."--Page 2.
Head-piece.
Imprint from colophon.
"Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard."--Page 2.
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Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed November 29, 2022).
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