Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Dominique sur des vaisseaux de Sa Majesté : su 20 décembre 1758. Extrait des registres du Conseil d'État.
1758
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Title
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le payement du fret des marchandises apportées de Saint-Dominique sur des vaisseaux de Sa Majesté : su 20 décembre 1758. Extrait des registres du Conseil d'État.
Published
À Paris : De l'Imprimerie royale, 1758.
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INTERNET
Description
1 online resource (7 pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1351776808
(TEMPOCo)1351776808
(TEMPOCo)1351776808
Note
Headpiece.
"Arrest ... qui renvoie par-devant l'intendant de la marine au port de Brest, toutes les contestations nées & à naître à l'occasion du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur des vaisseaux de Sa Majesté. Du 20 décembre 1758. Extrait des registres du Conseil d'État." Pages 5-7.
Imprint from colophon.
"Arrest ... qui renvoie par-devant l'intendant de la marine au port de Brest, toutes les contestations nées & à naître à l'occasion du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue sur des vaisseaux de Sa Majesté. Du 20 décembre 1758. Extrait des registres du Conseil d'État." Pages 5-7.
Imprint from colophon.
Indexed In
Wroth, Acts of French royal administration concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, prior to 1791 ... New York, 1930, No. 1568
Source of Description
Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed November 27, 2022).
Includes
France. Conseil d'État. Arrest ... qui renvoie par-devant l'intendant de la marine au port de Brest, toutes les contestations nées & à naître à l'occasion du fret des marchandises apportées de Saint-Domingue.
Available in Other Form
Print version: France. Conseil d'État. Arrest du Conseil d'état du roi. [Paris] [de l'Imprimerie royale], [1758] (OCoLC)4180421
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Variant Title
Arrest ... concernant le payment du fret