Allouction d'ouverture / Jean-Sylvestre Bergé
L'opposabilité du droit de l'Union européene à l'État devant la Cour de cassation / Bernadette Le Baut-Ferrarese
Trajet préjudiciel : Étude concrète d'une raltion ambiguë / Sébastien Abalid
Débats : Système juridique de l'Union européene et rapports entre les juges
La pratique du droit européen (UE) par le juge pénal / Blandine Thellier de Poncheville
La pratique de droit européen (UE) par le juge judiciaire en matière de rétention / Ève Matringe
Débats : Droit pénal et droit des étrangers
L'application du droit international privé européen par la cour de cassation française / Pauline Dalmazir, Amélie Panet, Cécile Corso, Cécline Moille, Cécile Pellegrini
Débats : Droit international privé
L'Application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris : autonomie sous influence...ou de l'utilité des moyens de collaboration entre la commision et le juge et de l'amicus curiae en particulier / Florence Zampini
L'application de la condition d'usage à titre de marque par le juge français / Alexandre Quiquerez
La récupération des aides d'État auprès des sociétées en liquidation judiciaire / Olivier Peiffert
Débats : Droit économique
Propos de synthèse / Guy Canivet.