Ordonnance du roy, sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands : lorsqu'ils trouveront des vaisseaux & autres bâtimens du roy mouillez dans les rades & ports, soit du royaume ou des pays étrangers : du 25 mai 1745 / De par le roy.
1745
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Ordonnance du roy, sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands : lorsqu'ils trouveront des vaisseaux & autres bâtimens du roy mouillez dans les rades & ports, soit du royaume ou des pays étrangers : du 25 mai 1745 / De par le roy.
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À Paris : De l'Imprimerie royale, 1745.
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Print version: France. Ordonnance du roy, sur ce qui doit être observé par les capitaines, maîtres ou patrons des bâtimens marchands, lorsqu'ils trouveront des vaisseaux & autres bâtimens du roy mouillez dans les rades & ports, soit du royaume ou des pays étrangers. A Paris, : De l'Imprimerie royale., 1745 (OCoLC)27416017
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