Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal : dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, & deux livres dix sols par le roy : désigne les ports pour l'entrée desdits tabacs; & établit des précautions pour empêcher l'abus & la fraude, tant au droit de trente sols par livre pesant de tabac, qu'à la ferme du tabac. Du 13 octobre 1750 : extrait des registres du Conseil d'État.
1750
INTERNET
Formats
| Format | |
|---|---|
| BibTeX | |
| MARCXML | |
| TextMARC | |
| MARC | |
| DublinCore | |
| EndNote | |
| NLM | |
| RefWorks | |
| RIS |
Details
E-resource Policy
Linked Resources
Corporate Author
Title
Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal : dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, & deux livres dix sols par le roy : désigne les ports pour l'entrée desdits tabacs; & établit des précautions pour empêcher l'abus & la fraude, tant au droit de trente sols par livre pesant de tabac, qu'à la ferme du tabac. Du 13 octobre 1750 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published
Paris : De l'Imprimerie royale, 1750.
Call Number
INTERNET
Description
1 online resource (4 pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1303623961
(TEMPOCo)1303623961
(TEMPOCo)1303623961
Note
Imprint from colophon.
Indexed In
Wroth, Acts of French royal administration concerning Canada, Guiana, the West Indies and Louisiana, prior to 1791, no 1505
Source of Description
Online resource; title from PDF caption (LLMC Digital, viewed March 15, 2022).
Available in Other Form
Print version: France. Conseil d'État. Arrest du Conseil d'état du roy, qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane à trente livres le quintal, dont vingt-sept livres dix sols seront payées par le fermier, & deux livres dix sols par le roy. [Paris], [de l'Imprimerie royale], [1750] (OCoLC)4180413
Record Appears in
Variant Title
Arrest ... qui fixe le prix des tabacs du crû de la Louisiane