Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives / sous la coordination de Olivier Creplet et Bruno Dessart ; Jean-Pierre Buyle [and seven others].
2018
KJK966.A67 A96 2018 (Map It)
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Title
Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives / sous la coordination de Olivier Creplet et Bruno Dessart ; Jean-Pierre Buyle [and seven others].
Published
Bruxelles : Larcier, [2018]
Call Number
KJK966.A67 A96 2018
ISBN
9782807907218
2807907210
2807907210
Description
221 pages ; 24 cm.
System Control No.
(OCoLC)1113418480
Summary
L'ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux, sous l'angle spécifique de ses implications pour la profession d'avocat. Il rappelle les contours de l'assujettissement de l'avocat à la réglementation préventive du blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui incombent, en tant qu'entité assujettie, lorsqu'il tombe dans le champ d'application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la défense. Il est tenu compte de la généralisation de l'approche fondée sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en fonction de l'appréciation du risque. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l'organisation et l'exercice de la profession, notamment en association, sont exposées.
Note
L'ouvrage dresse un état des lieux complet et actualisé de la problématique du blanchiment de capitaux, sous l'angle spécifique de ses implications pour la profession d'avocat. Il rappelle les contours de l'assujettissement de l'avocat à la réglementation préventive du blanchiment de capitaux. Il détaille les obligations matérielles qui lui incombent, en tant qu'entité assujettie, lorsqu'il tombe dans le champ d'application de la loi, tout en ayant égard aux exceptions importantes aménagées pour tenir compte du secret professionnel et des droits de la défense. Il est tenu compte de la généralisation de l'approche fondée sur les risques qui autorise une modulation des devoirs de vigilance en fonction de l'appréciation du risque. Les implications concrètes de la réglementation préventive sur l'organisation et l'exercice de la profession, notamment en association, sont exposées.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
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