Go to main content
Formats
Format
BibTeX
MARCXML
TextMARC
MARC
DublinCore
EndNote
NLM
RefWorks
RIS

Items

Details

Les différences structurelles des modes de saisine du juge constitutionnel
Les missions homogenes des formes de justice constitutionnelle
La transformation du contrôle de constitutionnalté
Les formes mixtes de justice constitutionnelle dans la jurisprudence
Les principes uniformes de la justice constitutionnelle européenne soumis au droit européen des droit de l'homme
Conclusion.

Browse Subjects

Show more subjects...