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Table of Contents
Une surveillance juridictionnelle "propio motu" : une illustration de la théorie de l'"auto-habilitation" par la Cour interaméricaine
Une surveillance quasi juridictionnelle du Comité des Ministres
La liberté des moyens de preuve des parties dans le respect du principe du contradictoire
La liberté des organes de surveillance d'obtenir des preuves supplémentaires pour évaluer avec certitude l'état d'exécution : aspects inquisitoires
Le contrôle de comportements imposés et de comportements escomptés
Le contrôle approfondi du droit interne : une liberté sous contrôle et un contrôle de la liberté
Le suivi d'actes desquels résulte la chose à exécuter : la matérialisation de recours hybrides
Le suivi de la chose à exécuter : une voie d'exécution contraignant formellement l'Etat.
Une surveillance quasi juridictionnelle du Comité des Ministres
La liberté des moyens de preuve des parties dans le respect du principe du contradictoire
La liberté des organes de surveillance d'obtenir des preuves supplémentaires pour évaluer avec certitude l'état d'exécution : aspects inquisitoires
Le contrôle de comportements imposés et de comportements escomptés
Le contrôle approfondi du droit interne : une liberté sous contrôle et un contrôle de la liberté
Le suivi d'actes desquels résulte la chose à exécuter : la matérialisation de recours hybrides
Le suivi de la chose à exécuter : une voie d'exécution contraignant formellement l'Etat.