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Codes et lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc.
Morocco.; France. Office de législation étrangère et de droit international.
1914
INTERNET
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Details

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Corporate Author
Morocco.
Title
Codes et lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc.
Published
[Paris] : Office de législation étrangère et de droit international institué près le Ministère de la justice, 1914-
Printed
Paris : Imprimerie nationale
Call Number
INTERNET
Edition
Édition officielle.
Description
1 online resource (volumes).
System Control No.
(NNC-L)LLMC945698328
(TEMPOCo)945698328
Note
"Imprimé par ordre du gouvernement."
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references and indexes.
Source of Description
Online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed March 30, 2016).
Series
Publications de l'Office de législation étrangère et de droit international.
Available in Other Form
Print version: Morocco. Laws, etc. Codes et lois en vigueur dans le Protectorat français du Maroc. Éd. officielle. Paris : Impr. nationale, 1914- (OCoLC)6543891
Record Appears in
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Added Corporate Author
France. Office de législation étrangère et de droit international.
tome 1. Organisation judiciaire / avec une préface de M. Louis Renault et des introductions par MM. S. Berge [and 5 others]
tome 1, supplément volume 1. Organisation judiciaire : droit pénal et procédure criminelle
tome 1, supplément volume 2. Procédure civile, perceptions en matière civile, etc. : obligations et contrats : droit commercial, immatriculation : régime international : table chronologique du supplément.

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