Code civil : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discuours, des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours.
1820
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Code civil : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation, des opinions émises dans le cours de la discuours, des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du tribunat, et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours.
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À Paris : Chez Firmin Didot, Imprimeur du roi, 1820.
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Online resource; title from PDF title page, volume 2 (LLMC Digital, viewed Sept. 6, 2013).
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Print version: France. Code civil. A Paris : Chez Firmin Didot, Imprimeur du roi, 1820 (OCoLC)33501263
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