Loi sur l'organisation de la police.
1859
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Title
Loi sur l'organisation de la police.
Imprint
Réimprimée aux Cayes : Impr. nationale, [1859?]
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Description
1 online resource (20 pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC746360333
(TEMPOCo)746360333
(TEMPOCo)746360333
Note
Title from PDF caption (LLMC Digital, viewed on Aug. 11, 2011).
At head of title: République d'Haïti.
"Le 20 juillet 1859"--Page 13.
Devoirs des commissaires de police, des sous-commissaires, des commissaires d'îlets, des officiers et agents de police: p. 14-20. Signed by the Secrétairerie d'État de la police générale.
At head of title: République d'Haïti.
"Le 20 juillet 1859"--Page 13.
Devoirs des commissaires de police, des sous-commissaires, des commissaires d'îlets, des officiers et agents de police: p. 14-20. Signed by the Secrétairerie d'État de la police générale.
Includes
Haiti. Secrétairerie d'État de la police générale. Devoirs des commissaires de police, des sous-commissaires, des commissaires d'îlets, des officiers et agents de police.
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Print version: Haiti. Loi sur l'organisation de la police. Réimprimée aux Cayes : Impr. nationale, [1859?] (DLC) 34029672
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