Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle / par M. Gillet de La Jaqueminiere.
1789
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Title
Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle / par M. Gillet de La Jaqueminiere.
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À Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789.
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1 online resource (56 pages)
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(NNC-L)LLMC741467118
(TEMPOCo)741467118
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Note
Title from PDF title page (LLMC Digital, viewed on July 17, 2011).
"Ce rapport de la Section des six du Comité d'agriculture & de commerce a été soumis à ce comité complet, dans son assemblée du 5 de ce mois [Oct. 1789] & il l'a adopté à l'unanimité"--Page 56.
"Ce rapport de la Section des six du Comité d'agriculture & de commerce a été soumis à ce comité complet, dans son assemblée du 5 de ce mois [Oct. 1789] & il l'a adopté à l'unanimité"--Page 56.
Bibliography, etc. Note
Includes bibliographical references.
Available in Other Form
Print version: France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Rapport fait au nom de la section du Comité d'agriculture et de commerce chargée par l'Assemblée nationale de l'examen de la réclamation des députés de Saint-Domingue, relative à l'approvisionnement de l'isle. A Paris : Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1789 (OCoLC)23767473
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