Code de procédure civile :: annoté, avec commentaires, jurisprudence et formules /: par M. Morpeau.

Code de procédure civile : annoté, avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau.

Haiti.; Morpeau, Moravia.

1909

INTERNET

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Title

Code de procédure civile : annoté, avec commentaires, jurisprudence et formules / par M. Morpeau.

Uniform Title

Code de procédure civile (1836)

Imprint

Port-au-Prince : L'Abeille, 1909-1931.

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At head of title: Codes haïtiens

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(TEMPOCo)701362995

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Print version: Haiti. Code de procédure civile (1836). Code de procédure civile. Port-au-Prince : l'Abeille, 1909-1931 (OCoLC)19176328

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