v. [1]. 1re division. Documents officiels depuis la Révolution
2e division. Les Procès-verbaux des Séances de la Commission d'Enquête
[3e division]. Rapport sur les emprunts du Général Domingue à l'étranger
4e division. Annexe des Procès-verbaux. 1er sér.: Les dépositions
4e division. Annexes des Procès-verbaux. 2e sér.: Les pièces justificatives. 2e ptie.: Documents relatifs au 1er emprunt
4e division. 2e sér. 1re ptie.: Documents généraux
v. [2]. 1re division. Documents officiels depuis la Révolution. 2e [i.e. 3e] ptie., 1
3e ptie., 2
4e division. Annexes des Procès-verbaux. 2e sér.: Les pièces justificatives. 4e ptie.: Documents postérieurs à la chute du gouver[n]ement Domingue
4e division. 3e sér.: La correspondance
[4e division. 3e sér.: La correspondance, suite]
Annexe no. 1. Tribunal de commerce de la Seine. Présidence de M. Frédérique Moreau. Audience du 12 mars.