Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république.
1945
INTERNET
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Title
Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république.
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Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État, 1945.
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INTERNET
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1 online resource (23 pages)
System Control No.
(NNC-L)LLMC662530930
(TEMPOCo)662530930
(TEMPOCo)662530930
Note
Title from PDF title page (LLMC Digital, viewed on Sept. 7, 2010).
At head of title: République d'Haïti. Département de l'intérieur. Services de l'immigration et des passeports.
"Elie Lescot, président de la République"--Page 1.
"En vigueur le er février 1945."
At head of title: République d'Haïti. Département de l'intérieur. Services de l'immigration et des passeports.
"Elie Lescot, président de la République"--Page 1.
"En vigueur le er février 1945."
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Print version: Haiti. Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république. Port-au-Prince, Haïti : Impr. de l'État, 1945 (OCoLC)1572151
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