Loi de la procédure civile du Canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 / précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot ; et d'une introduction par M. A. Taillandier, ancien député, conseiller à la Cour royale de Paris.
1837
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Loi de la procédure civile du Canton de Genève : suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 décembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du règlement sur l'exercice de l'état d'avocat du 11 juillet 1836 / précédées des divers rapports de M. le professeur Bellot ; et d'une introduction par M. A. Taillandier, ancien député, conseiller à la Cour royale de Paris.
Uniform Title
Loi sur la procédure civile
Published
À Rennes : Chez Blin, libraire éditeur ; À Paris : Chez Joubert, libraire, 1837.
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Description
1 online resource (xx, 566 pages).
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(NNC-L)LLMC950751783
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Source of Description
Online resource; title from PDF title page (LLMC Digital, viewed October 9, 2020).
Available in Other Form
Print version: Geneva (Switzerland : Canton). Loi de la procédure civile du canton de Genève. Rennes, Chez Blin ; , 1837 (OCoLC)1029956193
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