Recueil général de la législation et de la règlementation de l'Indochine : Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, ordonnances royales, arrêtés décisions et circulaires publiés de 1931 à 1937, précédé d'un répertoire chronologique et alphabétique des textes antérieurs à 1931, promulgués, modifiés ou abrogés entre le 1er janvier 1931 et le 31 décembre 1936.
1938
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Recueil général de la législation et de la règlementation de l'Indochine : Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, ordonnances royales, arrêtés décisions et circulaires publiés de 1931 à 1937, précédé d'un répertoire chronologique et alphabétique des textes antérieurs à 1931, promulgués, modifiés ou abrogés entre le 1er janvier 1931 et le 31 décembre 1936.
Published
Hanoi : Imprimerie d'Extrême-Orient, 1938-1939.
Call Number
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Description
1 online resource (4 volumes)
System Control No.
(NNC-L)LLMC1152528650
(TEMPOCo)1152528650
(TEMPOCo)1152528650
Note
At head of title: Gouvernement général de l'Indochine. Direction des archives et des bibliothèques.
Bibliography, etc. Note
"Liste des recueils et répertoires des textes administratifs relatifs a l'Indochine": volume 1, pages xi-xiv.
Source of Description
Description based on online resource; title from PDF volume 1, title page (LLMC Digital, viewed April 29, 2020).
Available in Other Form
Print version: French Indochina. Recueil général de la législation et de la règlementation de l'Indochine. Hanoi : Impr. d'Extrême-Orient, 1938-39 (OCoLC)63846654
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Table of Contents
I. 1. pt. Répertoire chronologiques des textes antérieurs à 1931 promulgués modifiés ou abrogés entre le 1er janvier 1931 et le 31 décembre 1936. 2. pt. Répertoire alphabétique des textes antérieurs à 1931 promulgués modifiés ou abrogés entre le 1er janvier 1931 et le 31 décembre 1936
II. Répertoire chronologique des textes législatifs et réglementaires 1931-1937
III-IV. Repértoire alphabétique des textes législatifs et réglementaires 1931-1937.
II. Répertoire chronologique des textes législatifs et réglementaires 1931-1937
III-IV. Repértoire alphabétique des textes législatifs et réglementaires 1931-1937.