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Details

volume [1]. Code civil du bas Canada, premier, second et troisième rapports
volume [2]. Code civil du bas Canada, quatrième et cinquième rapports
volume [3]. Code civil du bas Canada, sixième et septième rapports et rapport supplémentaire
volume [5]. Code de procédure civile du bas Canada = Code of Civil Procdure of Lower Canada. Dixième rapport = Tenth report.

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